Bertrand Mitsounda

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De: Bertrand MITSOUNDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2020
vice-président au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Martin"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042963511(source JORF)
admission
14 Janvier 202114/01/2021
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
JORFTEXT000039668283(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030862092(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bertrand MITSOUNDA
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Mitsounda (Bertrand)
juge (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Mitsounda (Bertrand)
substitut (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Bertrand MITSOUNDA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bertrand MITSOUNDA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand Mitsounda
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-09-20"
ecole
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000421160(source JORF)
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
7 juin 2004
JORFTEXT000000436701(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Vendée
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000798370(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Mitsounda (Bertrand)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Guyane
date_debut="1999-01-06"
JORFTEXT000000575904(source JORF)
intégration
06 Juillet 199906/07/1999
De: Mitsounda (Bertrand)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale, 2e échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000731966(source JORF)
titularisation
08 Juillet 199408/07/1994
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000164490(source JORF)
nomination
24 Août 199324/08/1993

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